Mission générale
Le Service des assemblées est le garant du bon déroulement des assemblées et traduit les décisions prises en séances par les élus, jusqu’à leur transmission au contrôle de légalité. Il sécurise la procédure et les actes pris par la collectivité.
L’adjoint au chef du Service des assemblées supplée la cheffe de service dans l’organisation des séances. Il apporte une première expertise juridique des projets de rapports et de délibération au fur et à mesure de l’enregistrement de ceux-ci. Il assiste la cheffe de service à sécuriser juridiquement l’organisation des séances et au respect de tous les formalismes nécessaires à la régularité des délibérations votées. Il veille au respect du règlement intérieur des séances.
Détail du poste
- Gestion des instances
- Assurer la sécurité juridique des actes proposés aux votes
- Sécuriser juridiquement le déroulement et le suivi des assemblées
- Référence métier des logiciels
Activités ponctuelles
- Sécuriser juridiquement l’organisation de l’installation de la nouvelle Assemblée départementale
- Assurer l’intérim en cas d’absence de la cheffe de service
Plus de détail voir la fiche de poste
Profil, expérience, formation
- Formation supérieure en droit public, droit des collectivités territoriales ou administration publique (Bac +3 à Bac +5)
- Cadre d’emplois des attachés territoriaux ou rédacteurs territoriaux
- Poste ouvert, le cas échéant, à un agent contractuel disposant d’une expertise confirmée
- Expérience significative dans le fonctionnement des assemblées délibérantes d’une collectivité territoriale
- Pratique confirmée de la préparation et de la sécurisation juridique des rapports, délibérations et actes
- Expérience appréciée en collectivité territoriale, en lien étroit avec les élus, le cabinet et les services instructeurs
- Capacité à assurer l’intérim d’un chef de service et à travailler dans des délais contraints
- Maîtrise du droit des collectivités territoriales et des procédures délibératives
- Sécurisation juridique des actes soumis au vote et du déroulement des séances
- Organisation, rigueur, sens de l’anticipation et gestion des priorités
- Aisance relationnelle et rédactionnelle
- Maîtrise des outils métiers (WEBDELIB, i-parapheur, S2LOW – appréciée)