Mission générale
Rattaché(e) à la Direction des ressources humaines, il ou elle assure :
- La gestion et suivi du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral et sexuel et d'agissements sexistes et sexuels au travail ;
- Le recueil des signalements, analyse juridique, assistance et conseil auprès de la Directrice des Ressources Humaines et du Directeur de la Qualité de Vie au Travail ;
- La mise en place des procédures d’enquête administrative ;
- La conduite des enquêtes administratives internes ;
- La conduite des auditions ;
- La rédaction des PV d’auditions et de rapports d’enquête ;
- Le suivi des procédures disciplinaires, le cas échéant.
Détail du poste
Activités /Tâches principales du poste :
- Recueillir et traiter des signalements d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et des agissements sexistes et sexuels au travail par le biais d’une cellule d’écoute dédiée ;
- Conduire des enquêtes internes et administratives à la suite de signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes et sexuels au travail ;
- Conduite des entretiens d'audition selon la trame préparée, rédaction des comptes rendus et PV d’audition ;
- Produire des rapports d’enquête qualifiant les faits, précisant le cadre règlementaire et législatif et formulant des préconisations ;
- Rédaction et présentation du rapport d’enquête aux acteurs et instances concernées ;
- Participation aux réunions et au groupe de pilotage des signalements pour définir un plan d'action avec les différentes directions et services à mobiliser.
Relations fonctionnelles :
A l’intérieur du service :
- Relation avec la Directrice des ressources humaines, le psychologue du travail
A l’intérieur de la collectivité :
- Relations fréquentes avec la direction de la qualité de vie au travail, la direction des affaires juridiques, la direction générale des services
Avec les partenaires extérieurs :
- Relations fréquentes avec les organisations syndicales.
Les particularités/contraintes du poste :
- Autonomie dans l’organisation du travail ;
- Travail principalement en bureau ;
- Rythme de travail soutenu ;
- Respect des obligations de discrétion et de confidentialité ;
- Devoir de réserve et sens du service public.
Profil, expérience, formation
- Titulaire du grade référencé ou contractuel de niveau d’étude d’au moins Bac+5 de formation juridique ;
- Cadre A ;
- Connaissances en droit pénal, droit public et droit du contentieux ;
- Connaissance des collectivités, des administrations et de leur environnement ;
- Savoir proposer des solutions opérationnelles dans un cadre juridique adapté ;
- Savoir exposer un raisonnement juridique auprès de non-juristes ;
- Capacités rédactionnelles et de synthèse ;
- Respect des obligations de discrétion et de confidentialité
- Savoir anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité.